CHARTE ASSOCIATIVE
Elle est constitutive d'une culture commune, à destination de tous les acteurs concourant à la vie des enfants, des adolescents et des adultes pris en charge dans les établissements de l'Association "Institution J.-B. Thiéry".
L'objectif de la présente Charte est de faire connaître et de préciser concrètement les valeurs fondamentales autour desquelles notre Association, tous partenaires confondus, entend poursuivre sa mission au service et avec des personnes handicapées. L'enfant, l'adolescent, l'adulte accueilli en établissement médico-social, est une personne avec des droits et des devoirs. Elle ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge.
Au-delà de la législation et de la réglementation qu'ils appliquent, les établissements médico-sociaux se doivent de veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement, ainsi que des principes généraux du droit français : non discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie. Les établissements doivent en outre prendre toutes dispositions pour que les principes législatifs soient appliqués, assurant à la personne handicapée la protection qui la mettra à l'abri de toute exploitation. A ce titre, il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci. Enfin, ils s'engagent à ce que les résidants aient la possibilité de faire valoir leurs droits.
DE L'IDENTITE DE L'ASSOCIATION
L'Association J.-B. Thiéry est une Association de droit privé, à but non lucratif, régie par la loi de 1901. Son Conseil d'Administration, organe politique et délibérant, est composé de 24 sièges, répartis en 3 collèges distincts de 8 membres : membres institutionnels / membres qualifiés / membres associés (représentant les familles). 4 sièges sont attribués aux 2 associations des familles et 4 sièges sont attribués à un représentant élu par établissement. Le Conseil d'Administration décide des orientations, des missions et du développement de l'Association, quels que soient les établissements. Le Conseil d'Administration prend des initiatives pour promouvoir toute action au bénéfice de toute population nécessitant une prise en charge thérapeutique, éducative, pédagogique, en vue d'assurer l'hébergement, l'éducation et les soins de toute nature pour des enfants, adolescents et adultes, handicapés mentaux et/ou polyhandicapés. L'Association est installée sur la commune de Maxéville et ses établissements sont agréés par l'Etat.
STRUCTURE DE L'ASSOCIATION
L'Association est composée de 5 établissements :
- un siège social
- un Institut Médico-Educatif
- un Etablissement pour Enfants Polyhandicapés
- deux Maisons d'Accueil Spécialisée (Maxéville et Commercy)
Le directeur d'établissement est responsable de l'organisation générale de son établissement, y compris pendant les transferts d'activité. Il est chargé de l'application de la présente charte dans l'établissement concerné.
Les professionnels sont chargés de mettre en œuvre les orientations et les missions définies par le conseil d'administration. L'Association possède une maison de vacances à Moyen, en Meurthe et Moselle.
DE L'ACCUEIL
L'accueil est primordial et conditionne les prises en charge futures. Les familles sont informées du but de l'Association :
- développement de l'enfant, de la personne,
- augmentation de ses chances et de sa disponibilité à utiliser ses potentialités et à s'épanouir.
LA REGLEMENTATION
Les admissions sont prononcées par le directeur de chaque établissement eu égard aux notifications d'orientation de la C.D.E.S. pour les enfants et adolescents, de la COTOREP pour les adultes. La circulaire 62 AS, les annexes XXIV et XXIV ter définissent les modalités dans lesquelles l'accueil se déroule.
DE LA QUALITE DE L'ACCUEIL
Une des missions essentielles de chaque établissement est de s'assurer de la qualité de l'accueil des résidants. C'est pourquoi les familles doivent être considérées comme des partenaires privilégiés. Elles doivent être associées à cette démarche. Par ailleurs, l'accueil, tant dans ses modalités, que par la structure même des établissements, est d'une grande adaptabilité.
DE LA CITOYENNETE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Quel que soit l'établissement, l'accueil est préparé. Il est personnalisé à chaque situation. Les établissements recherchent, dès l'accueil, tout ce qui favorise l'intégration de la personne accueillie. Cet accueil s'effectue dans le respect des droits et devoirs de la personne handicapée : c'est pourquoi l'admission est un acte volontaire.
L'ensemble de cette démarche concourt au respect de la citoyenneté de la personne handicapée.
DE LA PRISE EN CHARGE
LA PRISE EN CHARGE PROPREMENT DITE
Les prises en charge dispensées sont éducatives - pédagogiques et thérapeutiques.
La prise en charge est globale, individualisée et personnalisée, inscrite de façon cohérente dans un projet pluridisciplinaire, associant la famille détentrice de l'autorité parentale ou le représentant légal, et le résidant, en vue de développer et de maintenir ses acquis.
Tout changement de service ou de structure, en cours de vie de l'usager, devra être préparé pour favoriser une meilleure insertion.
La prise en charge thérapeutique s'inscrit dans une logique médico-sociale garantissant à chaque personne des soins globaux, personnalisés et individualisés, ainsi qu'un droit à tous les actes de rééducation permettant de répondre aux besoins des résidants. Aucun traitement majeur ne sera envisagé sans accord du détenteur de l'autorité parentale.
L'Etablissement favorise la participation des familles dans la prise en charge. Le projet de prise en charge, en lien avec la famille, ou le représentant légal est révisable, autant que de besoin, sur la base d'une évaluation régulière effectuée par une équipe pluridisciplinaire avec les rôles, missions et fonctions propres à chaque compétence. Ce minimum est fixé à un an.
LES CONDITIONS DE LA PRISE EN CHARGE
Le respect de chacun, la convivialité, et la confiance sont le préalable à une prise en charge de qualité. Le dialogue et la communication, tant en interne qu'en externe, favorisent les partenariats nombreux au service de la prise en charge.
L'environnement des résidants, et leur prise en charge, quel que soit l'établissement, sont de qualité. C'est pourquoi les personnels sont qualifiés et développent un savoir-faire et un savoir-être dans le cadre d'un travail d'équipe.
Complémentarité et cohérence rendent cette action crédible.
Il est précisé que le respect entre les professionnels garantit la qualité et l'efficacité d'un réel travail d'équipe.
LA FORMATION
La formation est un outil important qui permet de maintenir et de développer les qualifications des acteurs qui concourent à la prise en charge. C'est un facteur de motivation.
DES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS
L'enfant, l'adolescent et l'adulte sont au centre des projets d'établissement, dans le cadre d'une éthique garantie par le Conseil d'Administration.
Le directeur d'établissement est au service du projet d'établissement. Les relations avec les familles sont une priorité. Des locaux adaptés permettent des rencontres entre les familles et les résidants, favorisant les échanges familiaux à caractère privé.
Les familles sont associées, informées, écoutées et soutenues. Les liens entre le résidant et la famille sont maintenus et respectés. L'Association des parents est une instance officielle et représente les familles adhérentes ou qui la sollicitent.
Les conseils d'établissement favorisent l'expression des usagers et des professionnels. Ce sont des lieux d'échange et de réflexion en vue d'élaborer des propositions, de nature à améliorer les prises en charge et le quotidien.
Une attention permanente est apportée à la qualité de l'information et de la communication.
DES LIEUX DE MEDIATION
L'établissement est invité à organiser un suivi de la qualité de la prise en charge et notamment en s'appuyant sur l'expression des résidants, quant à leur observation sur les soins et la prise en charge, qu'elle soit d'ordre social, médical ou éducatif.
Le directeur d'établissement exerce une fonction de médiation entre l'établissement et les résidants accueillis, représentés par leur famille ou leur représentant légal.
Les instances légales de l'Association qu'il s'agisse de la Présidence ou du Conseil d'Administration, sont aussi des lieux de médiation.
Le président de l'Association est le garant du bon usage des moyens de médiations.
Conseil d'Administration du 7 juillet 1997.
Signataires :
Au nom de l'Institution J-B Thiéry, Le Président : Henri BEGORRE
Au nom de l'Association des parents de l'Institution J-B Thiéry, La Présidente : Nicole MALTHIERY
Au nom du comité d'entreprise de l'Institution J-B Thiéry, La Secrétaire : Marie Angélina MUNIER