Institution J-B Thiéry

Charte associative

 

Elle est constitutive d'une culture commune à destination de tous les acteurs concourant à la vie des enfants, des adolescents et des adultes pris en charge dans les établissements de l'Association "Institution J.B. THIERY".

L'objet de la présente Charte est de faire connaître et de préciser concrètement les valeurs fondamentales autour desquelles notre Association, tous partenaires confondus, entend poursuivre sa mission au service des personnes handicapées, en les y associant.
Un exemplaire de la charte sera remis à chaque salarié et à chaque famille.

L'enfant, l'adolescent, l'adulte accueilli en établissement médicosocial, a comme toute autre personne ses droits et ses devoirs au sens de la convention des droits de l'homme et du citoyen et de la convention internationale des droits de l'enfant. Chaque personne ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, selon sa pathologie, son handicap ou son âge. Au-delà de la législation et de la réglementation appliquées, les établissements médico-sociaux se doivent de respecter les principes de : non discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie. Les établissements doivent en outre prendre toutes dispositions pour assurer à la personne accueillie la protection qui la mettra à l'abri de toute forme d'exploitation.

A ce titre, tous les acteurs de l'Association défendent la primauté de la personne, interdisent toute conduite ou attitude pourtant atteinte à sa dignité et s'engagent à ce que les résidants aient la possibilité de faire valoir leurs droits.

DE L'IDENTITE DE L'ASSOCIATION

L'Institution J.B. Thiéry est une Association de droit privé, à but non lucratif, régie par la loi de 1901. A ce titre, elle participe aux instances représentatives du secteur du handicap et dans les différentes associations. Elle développe les partenariats nécessaires à son action. L'association gère des établissements et développe ses projets dans le cadre d'une mission de service public, s'inscrit dans les politiques publiques, en faveur des personnes handicapées et de leurs familles.

Son Conseil d'Administration, instance politique et délibérante, est composé de 24 membres, répartis en 3 collèges distincts :
- Membres Institutionnels
- Membres Qualifiés
- Membres Associés (parents représentant les familles), dont les sièges sont attribués par moitié aux associations des familles et aux représentants élus par établissement.

Le Conseil d'Administration décide des orientations, des missions et du développement de l'Association. Il prend les décisions afin de promouvoir toute action au bénéfice des enfants, adolescents et adultes, handicapés mentaux et/ou polyhandicapés, qui nécessitent un accompagnement thérapeutique, éducatif et pédagogique.

STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose :

  • d'un Institut Médico-Éducatif à Maxéville
  • d'un Établissement pour Enfants Polyhandicapés à Maxéville et d'un SESSAD "polyhandicap".
  • de deux Maisons d'Accueil Spécialisées, pour adultes polyhandicapés, l'une à Maxéville, l'autre à Commercy.
  • d'une Maison d'Accueil Spécialisée pour adultes autistes à Moyen.
  • du Siège Social situé à Maxéville

Le Directeur de chaque établissement est responsable de l'organisation générale de son établissement, y compris pendant les transferts d'activité. Il est chargé d'y faire respecter et appliquer la présente charte.

Les directeurs sont garants des compétences et savoir-faire des professionnels qui mettent en œuvre les orientations et les missions définies par le Conseil d'Administration.

DE L'ACCUEIL

L'accueil est primordial et conditionne les prises en charge futures. Les familles sont informées des buts de l'Association, qui sont :

  • d'apporter à la personne handicapée les moyens de développer son potentiel et de s'épanouir
  • de respecter les besoins, attentes, les désirs exprimés par les résidants et leurs représentants légaux, en particulier dans le cadre de l'élaboration d'un projet individualisé d'accompagnement.

La plaquette associative, ainsi qu'un livret d'accueil sont remis à chaque résidant et à chaque famille, lors du premier contact.

LA REGLEMENTATION

Les admissions sont prononcées par le Directeur de chaque établissement selon les notifications de la M.D.P.H. L'accueil se déroule, dans l'esprit des dispositions des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 et de leurs textes d'application qui en définissent les modalités.

LA QUALITE DE L'ACCUEIL

Quel que soit l'établissement, l'accueil, soigneusement préparé, est personnalisé et adapté à chaque situation. Une des missions essentielle de chaque établissement est de garantir aux résidants un accueil de qualité. Les familles sont des partenaires privilégiés et doivent être associées à cette démarche. L'Association affiche une volonté d'adaptation et de souplesse dans l'organisation de la structure et les modalités d'accueil, afin de prendre en compte la singularité de chaque résidant.

LA CITOYENNETE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

L'accueil s'effectue dans le respect des droits et libertés de la personne accueillie. Les établissements recherchent tout ce qui peut faciliter l'intégration de la personne accueillie. Ils organisent sa participation effective aux initiatives menées par la ville, dont il est citoyen. L'admission est un acte volontaire. Cette démarche concourt au respect de la citoyenneté de la personne handicapée. Elle s'inscrit dans le cadre des textes qui ouvrent droit à compensation du handicap.

DE LA PRISE EN CHARGE

L'ACCOMPAGNEMENT PROPREMENT DIT

La prise en charge dispensée est éducative, sociale, pédagogique et thérapeutique. Sur la base d'un projet individualisé d'accompagnement, elle est globale, individuelle et personnalisée, inscrite de façon cohérente dans une démarche pluridisciplinaire.

Elle associe la famille ou le représentant légal, et le résidant, en vue de développer ses aptitudes et de maintenir ses acquis. Au cours de la vie de l'usager, tout changement de service ou de structure doit être présenté et discuté avec la famille pour favoriser son accueil et son insertion, dans son nouveau lieu de vie. La prise en charge thérapeutique inscrite dans une logique médico-sociale, garantit à chaque personne des soins globaux, personnalisés et individualisés, ainsi qu'un droit à tous les actes de rééducation permettant de répondre aux besoins des résidants.

Les médecins des établissements assurent les liens avec les équipes médicales spécialisées, comme avec les médecins de famille, dans le respect de la notion de médecin traitant. Les médecins se doivent de consulter la famille pour tout changement intervenant dans la prise en charge médicale et d'en expliquer les raisons. Cela contribue à rechercher l'alliance thérapeutique entre le médecin et la famille.

Aucun traitement majeur ne doit être modifié sans accord du détenteur de l'autorité parentale, sauf en cas de situation d'urgence. L'Etablissement favorise la participation des familles dans la prise en charge. Le projet de prise en charge en lien avec la famille, et/ou le représentant légal est révisable, autant que de besoin, sur la base d'une évaluation régulière effectuée par l'équipe pluridisciplinaire assurant son rôle et ses missions sur la base de chaque compétence. Ce minimum est fixé à un an, par le contrat de séjour.

LES CONDITIONS DE LA PRISE EN CHARGE

Le respect de chacun, la convivialité, et la confiance sont le préalable à une prise en charge de qualité. Le dialogue et la communication, tant en interne qu'en externe, favorisent les partenariats nombreux au service des résidants pris en charge et de leur famille. Pour assurer un environnement et un accompagnement de qualité, les personnels sont recrutés sur la base d'un diplôme d'Etat et s'engagent à développer leur savoir-faire et leur savoir-être dans le cadre d'un travail d'équipe, dévolu à l'accueil de la personne dépendante.

La qualité de la prise en charge s'appuie sur les bonnes pratiques professionnelles éditées par l'Agence Nationale de l'Evaluation Sociale et Médico Sociale (ANESM). Complémentarité et cohérence renforcent la crédibilité de cette action. Il est précisé que le respect mutuel entre tous les professionnels garantit la qualité et l'efficacité d'un réel travail d'équipe. Les établissements sont soumis, depuis la loi du 2 Janvier 2002, à l'évaluation concernant les pratiques professionnelles en vue de l'amélioration de la qualité des prestations fournies et des axes de progrès dégagés. Cette démarche d'évaluation se réalise dans le cadre d'une évaluation interne réalisée tous les 5 ans et d'une évaluation externe, tous les 7 ans, par un organisme agréé extérieur. Le processus d'évaluation est engagé depuis 2007.

LA FORMATION

La formation est un outil important qui permet de maintenir, de développer et de valoriser les qualifications des acteurs qui concourent à la prise en charge. Elle doit recueillir l'adhésion du plus grand nombre. C'est un facteur de motivation. La promotion de la bientraitance est une des priorités dans les actions de formations proposées.

Les professionnels peuvent bénéficier d'analyse de pratiques, afin de réguler les situations difficiles vécues dans l'exercice de leur fonction et d'adaptation à des réponses nouvelles. Il sera recherché l'adhésion des professionnels.

DES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS

L'enfant, l'adolescent et l'adulte sont au centre du projet d'établissement, dans le cadre d'une éthique garantie par le Conseil d'Administration. Les familles nécessairement associées, sont écoutées, informées et soutenues. Les liens entre le résidant et la famille sont favorisés, maintenus et respectés. Les Associations de familles sont des instances officielles. Elles représentent les familles adhérentes ou celles qui les sollicitent. Les Directeurs d'Etablissement veillent à l'application du projet d'établissement, en complémentarité avec les professionnels et dans le respect de l'organisation.

Les relations avec les familles sont une priorité et se déroulent en toute confidentialité, dans un espace convivial. Tel que le prévoit la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie, la famille peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Le conseil de la vie sociale favorise l'expression des usagers, de leur famille et des professionnels. Les réunions de ce conseil sont des lieux d'échanges et de réflexion permettant d'élaborer des propositions, de nature à améliorer les prises en charge et la vie quotidienne.
La présence des Présidents des Conseils de Vie sociale et des représentants du personnel au Conseil d'Administration, facilite le lien entre les établissements et l'instance de décisions. Une attention permanente est apportée à la qualité de l'information et de la communication.

DES LIEUX DE MEDIATION

La Direction de l'établissement exerce une fonction de médiation naturelle auprès des résidants accueillis, représentés par leur famille et/ou leur représentant légal. Si besoin, la Présidence de l'Association est saisie par l'une ou l'autre des parties.

Le décret du 17 Novembre 2003 créé une voie de recours supplémentaire par désignation, par le Préfet de chaque département, d'une personne qualifiée chargée d'aider à la résolution des litiges.
Cette nouvelle réglementation ne se substitue pas aux dispositions internes prises, confiant à la Présidence de l'Association le premier recours de médiation. Le Président de l'Association est le garant du bon usage des moyens de médiations.

 

Adoptée à l'Assemblée Générale du 20 juin 2013